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Article (Arrêté du 3 mars 1997 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
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Article (Arrêté du 3 mars 1997 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.