Article (Arrêté du 21 janvier 1997 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Article 1er
Les règlements nos 96-12, 96-13, 96-14, 96-15 et 96-16 du 20 décembre 1996 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexés au présent arrêté sont homologués.