Article (Arrêté du 26 mars 1997 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 12/04/97 Page 5595
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