Article (Arrêté du 28 janvier 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux)
Art. 4. - Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 27 mars 1972 modifié une quatrième partie (Nomenclature des actes médicaux de radiologie vasculaire et d'imagerie interventionnelle) ainsi rédigée :
QUATRIEME PARTIE
NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX
DE RADIOLOGIE VASCULAIRE
ET D'IMAGERIE INTERVENTIONNELLE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales), les dispositions liminaires de la troisième partie (Nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes) et les dispositions de son titre Ier (Actes de radiodiagnostic), chapitre Ier (Dispositions générales), sont applicables aux actes médicaux inscrits à la présente nomenclature, sauf exceptions précisées dans le texte. Les dispositions de l'article 11 (B 1 à 3) de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels s'appliquent aux actes cotés en K et KC inscrits à la présente nomenclature.