Article (Arrêté du 4 mars 1997 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale)
Art. 1er. - Les lignes directrices fixées par l'arrêté du 24 novembre 1994 susvisé sont modifiées, conformément aux dispositions de l'annexe de la directive de la Commission no 95/11/CE du 4 mai 1995 publiée le 11 mai 1995 au Journal officiel des Communautés européennes.