Article (Arrêté du 28 mars 1997 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine)
Art. 2. - Pour la mise en oeuvre de l'épidémiosurveillance de la tremblante ovine et caprine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures sanitaires relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine sont applicables afin de désigner :
- les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des ovins ou caprins suspects ;
- les personnes habilitées à pratiquer l'extraction de l'encéphale de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire agréé.