Article (Décret no 97-164 du 24 février 1997 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)
Art. 3. - Au premier et au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : « et par la direction des gens de mer et de l'administration générale » sont supprimés.