Article (Arrêté du 24 février 1997 fixant les modalités de la consultation générale des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux des agences d'insertion des départements d'outre-mer)
Art. 3. - Les organisations syndicales qui souhaitent se présenter à la consultation électorale doivent en informer par écrit le directeur de l'agence d'insertion concerné dans un délai de huit jours francs à compter de la publication du présent arrêté.