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Article (Arrêté du 22 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 22 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Commission administrative paritaire no 1


Chefs de service interrégionaux.
Directeurs régionaux de classe fonctionnelle.
Directeurs régionaux de classe normale.
Receveurs principaux régionaux.