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Article (Arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'un accord relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage)

Article (Arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'un accord relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage)

Article unique


Le régime d'assurance chômage participe au financement de l'allocation spécifique de conversion.
Sa participation est égale à la différence entre le montant de cette allocation et la participation de l'employeur.