Articles

Article (Arrêtés du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale))

Article (Arrêtés du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale))

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture en date du 12 février 1997, M. Catillon (André), attaché des services déconcentrés du ministère de la culture, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture depuis le 1er janvier 1993, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture en qualité d'attaché à compter du 1er janvier 1977.