Article (Arrêté du 6 mars 1997 habilitant le préfet de la Savoie à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt)
Art. 3. - Le préfet de la Savoie peut, par arrêté, instituer une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé et réalisées pour le compte de la station d'études hydrobiologiques du lac du Bourget, à Aix-les-Bains (Savoie).
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par cette régie est fixé à 2 000 F par opération, celui des secours urgents à 2 000 F par bénéficiaire.