Article (Arrêté du 21 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1996 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires gérés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.