Article (Arrêté du 10 décembre 1996 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (Jura), tronçon Gevry- Tavaux)
Art. 5. - La canalisation doit être enterrée sur l'ensemble de son tracé à une profondeur minimale de 1 mètre entre sa génératrice supérieure et le niveau du sol. Dans les zones drainées ou susceptibles de l'être, des surprofondeurs seront fixées en liaison avec les exploitants agricoles concernés et la direction départementale de l'agriculture et de la forêt.
D'une manière générale, la traversée des zones agricoles s'effectuera en relation avec les organisations professionnelles du département.
Pour la traversée des cours d'eau (passage en souille), la profondeur d'enfouissement sera portée à 1,50 mètre minimum sous le lit du cours d'eau. Dans ces zones, la canalisation sera protégée, avant enfouissement, par un double enrobage isolant et par une enveloppe continue en béton. Cette protection se prolongera sur les berges qui recevront, en outre, si le service départemental de l'Etat chargé de la police des eaux l'estime nécessaire, un enrochement ou toute autre technique équivalente permettant de les stabiliser et de renforcer la protection aux chocs de la canalisation.
Les travaux liés à la traversée du Doubs devront s'effectuer en relation avec les services chargés de la police des eaux et de la pêche qui pourront prescrire des mesures spécifiques pour assurer le maintien de la qualité des eaux, leur libre écoulement, ainsi que la sauvegarde du milieu et du peuplement piscicole.