Article (Arrêté du 20 février 1997 portant création d'un traitement automatisé des fichiers des stagiaires à l'Institut de formation des bibliothécaires)
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut de formation des bibliothécaires,
service extérieur de la direction du livre et de la lecture situé à Villeurbanne (Rhône), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des fichiers de stagiaires.