Article (Arrêtés du 21 janvier 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Soissons
Canton de Vailly-sur-Aisne :
Commune de Pargny-Filain.
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1993 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule :
Commune de Louchy-Montfand.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Glissements de terrain du 11 au 12 janvier 1996
Arrondissement de Grasse
Canton de Saint-Laurent-du-Var :
Commune de Saint-Laurent-du-Var.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Inondations et coulées de boue du 20 août 1996
Arrondissement de Pamiers
Canton de Saverdun :
Commune de Saverdun.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 octobre 1996
Arrondissement de Narbonne
Canton de Lézignan-Corbières :
Commune de Lézignan-Corbières.
Inondations et coulées de boue du 6 au 12 décembre 1996
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Capendu :
Communes de Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure,
Fontiès-d'Aude, Marseillette, Montirat, Monze, Moux, Roquecourbe-Minervois,
Saint-Couat-d'Aude, Trèbes, Villedubert.
Cantons de Carcassonne :
Commune de Carcassonne.
Canton de Carcassonne-I :
Communes de Berriac, Cavanac, Cazilhac, Leuc, Palaja.
Canton de Lagrasse :
Communes d'Arquettes-en-Val, Caunettes-en-Val, Fajac-en-Val,
Labastide-en-Val, Lagrasse, Mayronnes, Montlaur, Pradelles-en-Val, Ribaute,
Rieux-en-Val, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Pierre-des-Champs,
Serviès-en-Val, Talairan, Taurize, Tournissan, Villar-en-Val, Villetritouls. Canton de Montréal :
Communes de Preixan, Rouffiac-d'Aude.
Canton de Mouthoumet :
Communes d'Auriac, Davejean, Dernacueillette, Félines-Termenès, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Massac, Montjoi, Mouthoumet, Palairac, Soulatgé,
Termes, Vignevieille, Villerouge-Thermenès.
Canton de Peyriac-Minervois :
Communes d'Azille, Puichéric, La Redorte.
Arrondissement de Limoux
Canton d'Axat :
Communes d'Artigues, Axat, Bessède-de-Sault, Le Bousquet, Cailla, Le Clat, Counozouls, Escouloubre, Gincla, Lapradelle-Puilaurens,
Montfort-sur-Boulzane, Roquefort-de-Sault, Sainte-Colombe-sur-Guette,
Salvezines.
Canton de Belcaire :
Commune de Campagna-de-Sault.
Canton de Couiza :
Communes d'Arques, Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Cassaignes, Couiza,
Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Luc-sur-Aude, Montazels, Peyrolles,
Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Serres, Sougraigne.
Canton de Limoux :
Communes d'Alet-les-Bains, Cépie, Cournanel, Limoux, Pieusse,
Saint-Martin-de-Villereglan, Véraza.
Canton de Quillan :
Communes de Belvianes-et-Cavirac, Campagne-sur-Aude, Espéraza, Granès,
Quillan, Quirbajou, Saint-Ferriol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys.
Canton de Saint-Hilaire :
Communes de Belcastel-et-Buc, Clermont-sur-Lauquet, Gardie, Greffeil,
Ladern-sur-Lauquet, Pomas, Saint-Hilaire, Saint-Polycarpe, Verzeille,
Villardebelle, Villar-Saint-Anselme, Villebazy, Villefloure.
Arrondissement de Narbonne
Canton de Coursan :
Communes d'Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude,
Vinassan.
Canton de Durban-Corbières :
Communes d'Albas, Cascastel-des-Corbières, Coustouge, Durban-Corbières,
Embres-et-Castelmaure, Fontjoncouse, Fraissé-des-Corbières, Jonquières,
Quintillan, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse,
Thézan-des-Corbières, Villeneuve-les-Corbières, Villesèque-des-Corbières.
Canton de Ginestas :
Communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mailhac, Mirepeisset, Ouveillan,
Paraza, Pouzols-Minervois, Roubia, Saint-Marcel-sur-Aude,
Saint-Nazaire-d'Aude, Sainte-Valière, Sallèles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois. Canton de Lézignan-Corbières :
Communes d'Argens-Minervois, Boutenac, Camplong-d'Aude, Castelnau-d'Aude, Conilhac-Corbières, Cruscades, Escales, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières,
Fontcouverte, Homps, Lézignan-Corbières, Luc-sur-Orbieu,
Montbrun-des-Corbières, Montséret, Ornaisons, Saint-André-de-Roquelongue,
Tourouzelle.
Cantons de Narbonne :
Commune de Narbonne.
Canton de Narbonne-Ouest :
Communes de Bizanet, Canet, Marcorignan, Montredon-des-Corbières, Moussan, Névian, Raissac-d'Aude, Villedaigne.
Canton de Narbonne-Sud :
Commune de Bages.
Canton de Sigean :
Communes de Feuilla, Lapalme, Leucate, Peyriac-de-Mer,
Portel-des-Corbières, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbières, Sigean,
Treilles.
Canton de Tuchan :
Communes de Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Maisons, Montgaillard,
Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, Tuchan.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 1996
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Peyrolles-en-Provence :
Commune du Puy-Sainte-Réparade.
DEPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 21 août 1996
Arrondissement de Bourges
Canton de Vailly-sur-Sauldre :
Commune de Dampierre-en-Crot.
Arrondissement de Vierzon
Canton de La Chapelle-d'Angillon :
Commune d'Ennordres.
Canton d'Aubigny-sur-Nère :
Commune d'Aubigny-sur-Nère.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 1996
Arrondissement de Calvi
Canton de Belgodère :
Commune d'Avapessa.
Canton de Calenzana :
Communes de Calenzana, Galéria.
Canton de Calvi :
Commune de Lumio.
Canton de L'Ile-Rousse :
Communes de Corbara, L'Ile-Rousse, Monticello, Sant-Antonino.
DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
Glissement de terrain du 21 janvier 1995
Arrondissement de Guingamp
Canton de Pontrieux :
Commune de Pontrieux.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 17 mai 1996
Arrondissement de Périgueux
Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
Commune de Saint-Pierre-de-Chignac.
Inondations et coulées de boue du 20 août 1996
Arrondissement de Bergerac
Cantons de Bergerac :
Commune de Bergerac.
Canton de Bergerac-II :
Communes de Creysse, Saint-Laurent-des-Vignes.
Canton d'Issigeac :
Commune de Colombier.
Canton de Sigoulès :
Commune de Monbazillac.
Canton de La Force :
Commune de Prigonrieux.
DEPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 20 au 28 janvier 1996
Arrondissement du Vigan
Canton de Quissac :
Commune de Bragassargues.
Canton du Vigan :
Communes d'Arphy, Avèze, Bez-et-Esparon, Molières-Cavaillac, Pommiers, Le Vigan.
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 1996
Arrondissement de Nîmes
Canton de Saint-Chaptes :
Communes de Saint-Dézéry, Sauzet.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 septembre 1996
Arrondissement de Toulouse
Canton de Caraman :
Commune du Faget.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Verfeil :
Commune de Verfeil.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Sud-Est :
Commune d'Ornézan.
Canton de Cologne :
Commune de Saint-Germier.
Canton de Saramon :
Commune de Monferran-Plavès.
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Commune de Gavarret-sur-Aulouste.
Canton de Miradoux :
Commune de Gimbrède.
Canton de Nogaro :
Commune de Caupenne-d'Armagnac.
Canton de Valence-sur-Baïse :
Commune de Castéra-Verduzan.
Arrondissement de Mirande
Canton de Mirande :
Commune de Bazugues.
Canton de Montesquiou :
Commune de Mouchès.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Vic-Fezensac :
Commune de Vic-Fezensac.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes :
Communes de Luant, Maron.
Canton d'Ecueillé :
Communes de Gehée, Jeu-Maloches.
Arrondissement de La Châtre
Canton de La Châtre :
Commune de La Berthenoux.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement du Blanc
Canton du Blanc :
Commune de Douadic.
Canton de Mézières-en-Brenne :
Communes d'Obterre, Saulnay, Villiers.
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Argenton-sur-Creuse :
Commune du Pêchereau.
Canton d'Ecueillé :
Commune de Villegouin.
Canton de Valençay :
Communes de Faverolles, Luçay-le-Mâle.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Châtre
Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
Commune de Maillet.
DEPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 juin 1996
Arrondissement de Dole
Canton de Montbarrey :
Commune de Bans.
DEPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mont-de-Marsan
Canton de Villeneuve-de-Marsan :
Commune du Frêche.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 12 au 13 novembre 1996
Arrondissement de Montbrison
Canton de Feurs :
Communes de Mizérieux, Saint-Cyr-les-Vignes, Salt-en-Donzy.
Canton de Montbrison :
Commune de Chalain-le-Comtal.
Canton de Saint-Galmier :
Communes de Cuzieu, Rivas.
Canton de Saint-Just-Saint-Rambert :
Communes de Bonson, Sury-le-Comtal, Veauchette.
Arrondissement de Roanne
Canton de Perreux :
Commune de Perreux.
Canton de Saint-Symphorien-de-Lay ;
Commune de Saint-Victor-sur-Rhins.
Arrondissement de Saint-Etienne
Canton de Bourg-Argental :
Commune de Saint-Sauveur-en-Rue.
Canton du Chambon-Feugerolles :
Commune du Chambon-Feugerolles.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1996
Arrondissement du Puy
Canton de Saugues :
Commune de Saugues.
Inondations et coulées de boue du 1er août 1996
Arrondissement d'Yssingeaux
Canton de Monistrol-sur-Loire :
Commune de La Chapelle-d'Aurec.
Canton de Montfaucon-en-Velay :
Commune de Dunières.
Canton de Saint-Didier-en-Velay :
Communes de Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure.
Inondations et coulées de boue du 12 au 13 novembre 1996
Arrondissement du Puy
Canton de Fay-sur-Lignon :
Commune de Chaudeyrolles.
Canton du Monastier-sur-Gazeille :
Commune d'Alleyrac.
Canton de Saint-Julien-Chapteuil :
Commune de Saint-Pierre-Eynac.
Arrondissement d'Yssingeaux
Canton de Sainte-Sigolène :
Commune de Saint-Pal-de-Mons.
Canton d'Yssingeaux :
Commune d'Araules.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 11 au 13 novembre 1996
Arrondissement de Langres
Canton de Bourbonne-les-Bains :
Communes de Bourbonne-les-Bains, Enfonvelle.
Canton de Laferté-sur-Amance :
Communes de Montesson, Velles.
Canton de Val-de-Meuse :
Commune de Dammartin-sur-Meuse.
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 21 août 1996
Arrondissement de Bar-le-Duc
Cantons de Bar-le-Duc :
Commune de Bar-le-Duc.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 1996
Arrondissement de Boulay-Moselle
Canton de Boulay-Moselle :
Communes de Ham-sous-Varsberg, Obervisse, Varsberg.
Canton de Bouzonville :
Commune de Creutzwald.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à octobre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Compiègne
Canton d'Estrées-Saint-Denis :
Commune de Francières.
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 9 juin 1996
Arrondissement d'Albertville
Canton d'Albertville-Sud :
Communes de Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Séisme du 15 au 23 juillet 1996
Arrondissement d'Annecy
Canton de Thorens-Glières :
Commune d'Evires.
Arrondissement de Bonneville
Canton de Bonneville :
Commune de Mont-Saxonnex.
Canton de Sallanches :
Commune de Cordon.
Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Canton d'Annemasse-Sud :
Commune de Bonne.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue
du 29 décembre 1994 au 28 janvier 1995
Arrondissement de Dieppe
Canton de Cany-Barville :
Commune d'Ocqueville.
DEPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrains différentiels de janvier 1992 à juillet 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Canton de Gaillac :
Commune de Gaillac.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 6 au 10 décembre 1996
Arrondissement de Castelsarrasin
Cantons de Castelsarrasin.
Commune de Castelsarrasin.
Canton de Castelsarrasin-II :
Communes d'Albefeuille-Lagarde, Barry-d'Islemade, Les Barthes,
Labastide-du-Temple, Meauzac.
Cantons de Moissac :
Commune de Moissac.
Canton de Moissac-I :
Commune de Malause.
Canton de Moissac-II :
Commune de Lizac.
Arrondissement de Montauban
Canton de Grisolles :
Communes de Labastide-Saint-Pierre, Orgueil.
Canton de Lafrançaise :
Commune de Lafrançaise.
Cantons de Montauban :
Commune de Montauban.
Canton de Montauban-I :
Commune de Villemade.
Canton de Montech :
Commune de Bressols.
Canton de Villebrumier :
Communes de Corbarieu, Reyniès.
DEPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 1996
Arrondissement de Draguignan
Canton de Grimaud :
Communes de Cogolin, Grimaud, Plan-de-la-Tour, Sainte-Maxime.
Canton de Saint-Tropez :
Communes de Cavalaire-sur-Mer, La Croix-Valmer, Gassin, La Môle, Le Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez.
Arrondissement de Toulon
Canton de Collobrières :
Communes de Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou.
Canton de La Crau :
Commune de La Londe-les-Maures.
DEPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 10 au 13 novembre 1996
Arrondissement d'Epinal
Canton de Bains-les-Bains :
Communes de Fontenoy-le-Château, Hautmougey.
Canton de Bruyères :
Commune de Girecourt-sur-Durbion.
Canton de Charmes :
Communes de Battexey, Pont-sur-Madon, Portieux, Rapey, Vincey, Xaronval.
Canton de Châtel-sur-Moselle :
Communes de Damas-aux-Bois, Domèvre-sur-Durbion, Igney, Mazeley, Nomexy,
Oncourt, Pallegney, Rehaincourt, Thaon-les-Vosges.
Canton de Darney :
Communes d'Attigny, Bonvillet, Darney, Dommartin-lès-Vallois, Relanges.
Canton de Dompaire :
Communes d'Ableuvenettes, Bainville-aux-Saules, Damas-et-Bettegney,
Dompaire, Gorhey, Hagécourt, Hennecourt, Racécourt, Vélotte-et-Tatignécourt, Ville-sur-Illon.
Canton d'Epinal-Ouest :
Communes de Chaumousey, Darnieulles, Domèvre-sur-Avière,
Dommartin-aux-Bois, Les Forges, Girancourt, Golbey, Uxegney.
Canton de Monthureux-sur-Saône :
Communes de Claudon, Fignévelle, Monthureux-sur-Saône.
Canton de Rambervillers :
Communes de Rambervillers, Saint-Maurice-sur-Mortagne.
Canton de Xertigny :
Commune de Charmois-l'Orgueilleux.
Arrondissement de Neufchâteau
Canton de Bulgnéville :
Commune de Crainvilliers.
Canton de Lamarche :
Commune d'Isches.
Canton de Mirecourt :
Communes d'Ambacourt, Hymont, Mattaincourt, Mirecourt, Poussay, Vroville. Canton de Vittel :
Communes de Contrexéville, Domèvre-sous-Montfort, Vittel.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 1996
Arrondissement d'Etampes
Canton d'Etampes :
Commune de Morigny-Champigny.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton d'Epinay-sous-Sénart :
Commune de Boussy-Saint-Antoine.