Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 21 janvier 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
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A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Soissons
Canton de Vailly-sur-Aisne : Commune de Pargny-Filain.
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1993 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule : Commune de Louchy-Montfand.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Glissements de terrain du 11 au 12 janvier 1996
Arrondissement de Grasse
Canton de Saint-Laurent-du-Var : Commune de Saint-Laurent-du-Var.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Inondations et coulées de boue du 20 août 1996
Arrondissement de Pamiers
Canton de Saverdun : Commune de Saverdun.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 octobre 1996
Arrondissement de Narbonne
Canton de Lézignan-Corbières : Commune de Lézignan-Corbières.
Inondations et coulées de boue du 6 au 12 décembre 1996
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Capendu : Communes de Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure, Fontiès-d'Aude, Marseillette, Montirat, Monze, Moux, Roquecourbe-Minervois, Saint-Couat-d'Aude, Trèbes, Villedubert. Cantons de Carcassonne : Commune de Carcassonne. Canton de Carcassonne-I : Communes de Berriac, Cavanac, Cazilhac, Leuc, Palaja. Canton de Lagrasse : Communes d'Arquettes-en-Val, Caunettes-en-Val, Fajac-en-Val, Labastide-en-Val, Lagrasse, Mayronnes, Montlaur, Pradelles-en-Val, Ribaute, Rieux-en-Val, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Pierre-des-Champs, Serviès-en-Val, Talairan, Taurize, Tournissan, Villar-en-Val, Villetritouls. Canton de Montréal : Communes de Preixan, Rouffiac-d'Aude. Canton de Mouthoumet : Communes d'Auriac, Davejean, Dernacueillette, Félines-Termenès, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Massac, Montjoi, Mouthoumet, Palairac, Soulatgé, Termes, Vignevieille, Villerouge-Thermenès. Canton de Peyriac-Minervois : Communes d'Azille, Puichéric, La Redorte.
Arrondissement de Limoux
Canton d'Axat : Communes d'Artigues, Axat, Bessède-de-Sault, Le Bousquet, Cailla, Le Clat, Counozouls, Escouloubre, Gincla, Lapradelle-Puilaurens, Montfort-sur-Boulzane, Roquefort-de-Sault, Sainte-Colombe-sur-Guette, Salvezines. Canton de Belcaire : Commune de Campagna-de-Sault. Canton de Couiza : Communes d'Arques, Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Cassaignes, Couiza, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Luc-sur-Aude, Montazels, Peyrolles, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Serres, Sougraigne. Canton de Limoux : Communes d'Alet-les-Bains, Cépie, Cournanel, Limoux, Pieusse, Saint-Martin-de-Villereglan, Véraza. Canton de Quillan : Communes de Belvianes-et-Cavirac, Campagne-sur-Aude, Espéraza, Granès, Quillan, Quirbajou, Saint-Ferriol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys. Canton de Saint-Hilaire : Communes de Belcastel-et-Buc, Clermont-sur-Lauquet, Gardie, Greffeil, Ladern-sur-Lauquet, Pomas, Saint-Hilaire, Saint-Polycarpe, Verzeille, Villardebelle, Villar-Saint-Anselme, Villebazy, Villefloure.
Arrondissement de Narbonne
Canton de Coursan : Communes d'Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude, Vinassan. Canton de Durban-Corbières : Communes d'Albas, Cascastel-des-Corbières, Coustouge, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Fontjoncouse, Fraissé-des-Corbières, Jonquières, Quintillan, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Thézan-des-Corbières, Villeneuve-les-Corbières, Villesèque-des-Corbières. Canton de Ginestas : Communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mailhac, Mirepeisset, Ouveillan, Paraza, Pouzols-Minervois, Roubia, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sainte-Valière, Sallèles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois. Canton de Lézignan-Corbières : Communes d'Argens-Minervois, Boutenac, Camplong-d'Aude, Castelnau-d'Aude, Conilhac-Corbières, Cruscades, Escales, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières, Fontcouverte, Homps, Lézignan-Corbières, Luc-sur-Orbieu, Montbrun-des-Corbières, Montséret, Ornaisons, Saint-André-de-Roquelongue, Tourouzelle. Cantons de Narbonne : Commune de Narbonne. Canton de Narbonne-Ouest : Communes de Bizanet, Canet, Marcorignan, Montredon-des-Corbières, Moussan, Névian, Raissac-d'Aude, Villedaigne. Canton de Narbonne-Sud : Commune de Bages. Canton de Sigean : Communes de Feuilla, Lapalme, Leucate, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles. Canton de Tuchan : Communes de Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Maisons, Montgaillard, Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, Tuchan.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 1996
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Peyrolles-en-Provence : Commune du Puy-Sainte-Réparade.
DEPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 21 août 1996
Arrondissement de Bourges
Canton de Vailly-sur-Sauldre : Commune de Dampierre-en-Crot.
Arrondissement de Vierzon
Canton de La Chapelle-d'Angillon : Commune d'Ennordres. Canton d'Aubigny-sur-Nère : Commune d'Aubigny-sur-Nère.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 1996
Arrondissement de Calvi
Canton de Belgodère : Commune d'Avapessa. Canton de Calenzana : Communes de Calenzana, Galéria. Canton de Calvi : Commune de Lumio. Canton de L'Ile-Rousse : Communes de Corbara, L'Ile-Rousse, Monticello, Sant-Antonino.
DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
Glissement de terrain du 21 janvier 1995
Arrondissement de Guingamp
Canton de Pontrieux : Commune de Pontrieux.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 17 mai 1996
Arrondissement de Périgueux
Canton de Saint-Pierre-de-Chignac : Commune de Saint-Pierre-de-Chignac.
Inondations et coulées de boue du 20 août 1996
Arrondissement de Bergerac
Cantons de Bergerac : Commune de Bergerac. Canton de Bergerac-II : Communes de Creysse, Saint-Laurent-des-Vignes. Canton d'Issigeac : Commune de Colombier. Canton de Sigoulès : Commune de Monbazillac. Canton de La Force : Commune de Prigonrieux.
DEPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 20 au 28 janvier 1996
Arrondissement du Vigan
Canton de Quissac : Commune de Bragassargues. Canton du Vigan : Communes d'Arphy, Avèze, Bez-et-Esparon, Molières-Cavaillac, Pommiers, Le Vigan.
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 1996
Arrondissement de Nîmes
Canton de Saint-Chaptes : Communes de Saint-Dézéry, Sauzet.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 septembre 1996
Arrondissement de Toulouse
Canton de Caraman : Commune du Faget.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Verfeil : Commune de Verfeil.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Sud-Est : Commune d'Ornézan. Canton de Cologne : Commune de Saint-Germier. Canton de Saramon : Commune de Monferran-Plavès.
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance : Commune de Gavarret-sur-Aulouste. Canton de Miradoux : Commune de Gimbrède. Canton de Nogaro : Commune de Caupenne-d'Armagnac. Canton de Valence-sur-Baïse : Commune de Castéra-Verduzan.
Arrondissement de Mirande
Canton de Mirande : Commune de Bazugues. Canton de Montesquiou : Commune de Mouchès.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Vic-Fezensac : Commune de Vic-Fezensac.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes : Communes de Luant, Maron. Canton d'Ecueillé : Communes de Gehée, Jeu-Maloches.
Arrondissement de La Châtre
Canton de La Châtre : Commune de La Berthenoux.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement du Blanc
Canton du Blanc : Commune de Douadic. Canton de Mézières-en-Brenne : Communes d'Obterre, Saulnay, Villiers.
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Argenton-sur-Creuse : Commune du Pêchereau. Canton d'Ecueillé : Commune de Villegouin. Canton de Valençay : Communes de Faverolles, Luçay-le-Mâle.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Châtre
Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre : Commune de Maillet.
DEPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 juin 1996
Arrondissement de Dole
Canton de Montbarrey : Commune de Bans.
DEPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mont-de-Marsan
Canton de Villeneuve-de-Marsan : Commune du Frêche.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 12 au 13 novembre 1996
Arrondissement de Montbrison
Canton de Feurs : Communes de Mizérieux, Saint-Cyr-les-Vignes, Salt-en-Donzy. Canton de Montbrison : Commune de Chalain-le-Comtal. Canton de Saint-Galmier : Communes de Cuzieu, Rivas. Canton de Saint-Just-Saint-Rambert : Communes de Bonson, Sury-le-Comtal, Veauchette.
Arrondissement de Roanne
Canton de Perreux : Commune de Perreux. Canton de Saint-Symphorien-de-Lay ; Commune de Saint-Victor-sur-Rhins.
Arrondissement de Saint-Etienne
Canton de Bourg-Argental : Commune de Saint-Sauveur-en-Rue. Canton du Chambon-Feugerolles : Commune du Chambon-Feugerolles.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1996
Arrondissement du Puy
Canton de Saugues : Commune de Saugues.
Inondations et coulées de boue du 1er août 1996
Arrondissement d'Yssingeaux
Canton de Monistrol-sur-Loire : Commune de La Chapelle-d'Aurec. Canton de Montfaucon-en-Velay : Commune de Dunières. Canton de Saint-Didier-en-Velay : Communes de Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure.
Inondations et coulées de boue du 12 au 13 novembre 1996
Arrondissement du Puy
Canton de Fay-sur-Lignon : Commune de Chaudeyrolles. Canton du Monastier-sur-Gazeille : Commune d'Alleyrac. Canton de Saint-Julien-Chapteuil : Commune de Saint-Pierre-Eynac.
Arrondissement d'Yssingeaux
Canton de Sainte-Sigolène : Commune de Saint-Pal-de-Mons. Canton d'Yssingeaux : Commune d'Araules.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 11 au 13 novembre 1996
Arrondissement de Langres
Canton de Bourbonne-les-Bains : Communes de Bourbonne-les-Bains, Enfonvelle. Canton de Laferté-sur-Amance : Communes de Montesson, Velles. Canton de Val-de-Meuse : Commune de Dammartin-sur-Meuse.
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 21 août 1996
Arrondissement de Bar-le-Duc
Cantons de Bar-le-Duc : Commune de Bar-le-Duc.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 1996
Arrondissement de Boulay-Moselle
Canton de Boulay-Moselle : Communes de Ham-sous-Varsberg, Obervisse, Varsberg. Canton de Bouzonville : Commune de Creutzwald.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à octobre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Compiègne
Canton d'Estrées-Saint-Denis : Commune de Francières.
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 9 juin 1996
Arrondissement d'Albertville
Canton d'Albertville-Sud : Communes de Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Séisme du 15 au 23 juillet 1996
Arrondissement d'Annecy
Canton de Thorens-Glières : Commune d'Evires.
Arrondissement de Bonneville
Canton de Bonneville : Commune de Mont-Saxonnex. Canton de Sallanches : Commune de Cordon.
Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Canton d'Annemasse-Sud : Commune de Bonne.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue
du 29 décembre 1994 au 28 janvier 1995
Arrondissement de Dieppe
Canton de Cany-Barville : Commune d'Ocqueville.
DEPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrains différentiels de janvier 1992 à juillet 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Canton de Gaillac : Commune de Gaillac.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 6 au 10 décembre 1996
Arrondissement de Castelsarrasin
Cantons de Castelsarrasin. Commune de Castelsarrasin. Canton de Castelsarrasin-II : Communes d'Albefeuille-Lagarde, Barry-d'Islemade, Les Barthes, Labastide-du-Temple, Meauzac. Cantons de Moissac : Commune de Moissac. Canton de Moissac-I : Commune de Malause. Canton de Moissac-II : Commune de Lizac.
Arrondissement de Montauban
Canton de Grisolles : Communes de Labastide-Saint-Pierre, Orgueil. Canton de Lafrançaise : Commune de Lafrançaise. Cantons de Montauban : Commune de Montauban. Canton de Montauban-I : Commune de Villemade. Canton de Montech : Commune de Bressols. Canton de Villebrumier : Communes de Corbarieu, Reyniès.
DEPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 1996
Arrondissement de Draguignan
Canton de Grimaud : Communes de Cogolin, Grimaud, Plan-de-la-Tour, Sainte-Maxime. Canton de Saint-Tropez : Communes de Cavalaire-sur-Mer, La Croix-Valmer, Gassin, La Môle, Le Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez.
Arrondissement de Toulon
Canton de Collobrières : Communes de Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou. Canton de La Crau : Commune de La Londe-les-Maures.
DEPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 10 au 13 novembre 1996
Arrondissement d'Epinal
Canton de Bains-les-Bains : Communes de Fontenoy-le-Château, Hautmougey. Canton de Bruyères : Commune de Girecourt-sur-Durbion. Canton de Charmes : Communes de Battexey, Pont-sur-Madon, Portieux, Rapey, Vincey, Xaronval. Canton de Châtel-sur-Moselle : Communes de Damas-aux-Bois, Domèvre-sur-Durbion, Igney, Mazeley, Nomexy, Oncourt, Pallegney, Rehaincourt, Thaon-les-Vosges. Canton de Darney : Communes d'Attigny, Bonvillet, Darney, Dommartin-lès-Vallois, Relanges. Canton de Dompaire : Communes d'Ableuvenettes, Bainville-aux-Saules, Damas-et-Bettegney, Dompaire, Gorhey, Hagécourt, Hennecourt, Racécourt, Vélotte-et-Tatignécourt, Ville-sur-Illon. Canton d'Epinal-Ouest : Communes de Chaumousey, Darnieulles, Domèvre-sur-Avière, Dommartin-aux-Bois, Les Forges, Girancourt, Golbey, Uxegney. Canton de Monthureux-sur-Saône : Communes de Claudon, Fignévelle, Monthureux-sur-Saône. Canton de Rambervillers : Communes de Rambervillers, Saint-Maurice-sur-Mortagne. Canton de Xertigny : Commune de Charmois-l'Orgueilleux.
Arrondissement de Neufchâteau
Canton de Bulgnéville : Commune de Crainvilliers. Canton de Lamarche : Commune d'Isches. Canton de Mirecourt : Communes d'Ambacourt, Hymont, Mattaincourt, Mirecourt, Poussay, Vroville. Canton de Vittel : Communes de Contrexéville, Domèvre-sous-Montfort, Vittel.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 1996
Arrondissement d'Etampes
Canton d'Etampes : Commune de Morigny-Champigny.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton d'Epinay-sous-Sénart : Commune de Boussy-Saint-Antoine.