Article (Circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en œuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre)

1.3. Titre des lois, décrets, arrêtés, décisions, circulaires, instructions et avis

1.3.1 Généralités

Les textes doivent toujours comporter un titre. Le titre précise clairement l'objet du texte sous une forme aussi concise que possible Toutefois, si dans le titre il est fait référence à un autre texte ou à un article d'un autre texte, conviendra de préciser l'objet de ce texte ou de cet article.

Le titre d'un texte étant l'un de ses principaux identifiants, il convient d'éviter tout changement dans le titre initial lors d'une modificiation ultérieure, même importante, du texte.