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Article (Décret no 97-571 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 65-793 du 16 septembre 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs géographes)

Article (Décret no 97-571 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 65-793 du 16 septembre 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs géographes)



Art. 2. - La dernière phrase de l'article 17 du même décret est remplacée par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8447 a 8448
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