Article (Décret no 97-521 du 22 mai 1997 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1997)
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.