Article (Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine)
Art. 2. - Les centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine peuvent pratiquer les activités de mise en place par le moyen de toute personne ayant reçu une licence délivrée conformément à l'arrêté du 21 novembre 1991 susvisé.