Article (Arrêté du 11 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 1er février 1994 habilitant le préfet de région à instituer une régie d'avances auprès du service des ressortissants résidant à l'étranger à Château-Chinon (Nièvre) du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.