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Article (Arrêté du 15 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe)

Article (Arrêté du 15 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe)

Art. 1er. - Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe les organisations syndicales suivantes :
- centrale syndicale des travailleurs guadeloupéens, Confédération française démocratique du travail (Interco) ;
- union des travailleurs de l'Etat et du département, Union générale des travailleurs de la Guadeloupe.