Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Productique mécanique, options Usinage et Décolletage, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 13. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 3 août 1995 modifié portant création de l'option Décolletage du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les épreuves et unités de l'examen du baccalauréat professionnel, spécialité Productique mécanique,
option Décolletage, défini par le présent arrêté, sont fixées à l'annexe VI A et VI B du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 août 1995 modifié précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé à compter de la date d'obtention de ce résultat.