Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 14. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 22 août 1990, du 11 juillet 1991 et du 21 janvier 1994 précités, aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998.