Article (Arrêté du 29 août 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées)
Art. 1er. - L'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 3, après le premier tiret, sont insérées les dispositions suivantes :
« - une mission de contrôle technique des oléoducs. » II. - Après l'article 4, il est inséré un nouvel article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Une mission de contrôle technique des oléoducs exerce le contrôle technique de l'exploitation des oléoducs relevant de sa compétence. »