Article (Arrêté du 7 mai 1997 fixant les modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle du corps d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes)
Art. 8. - L'arrêté du 24 juillet 1978 fixant les modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef de corps d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.