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Article (Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public ALT 1)

Article (Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public ALT 1)

Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé, le nom de la société autorisée « France Manche SA » est remplacé par « Eurotunnel Développements SA ».