Article (Arrêté du 28 mai 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
Art. 3. - Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, remplacé, à compter du 1er août 1996, par le tableau no 2 ci-joint.