Article (Décret no 97-448 du 5 mai 1997 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 2 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.