Article (Arrêté du 11 avril 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 25 novembre 1975 modifié portant réglementation du chalutage en Méditerranée)
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 1975 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« La licence prévue à l'article 1er ne permet pas la détention à bord ou l'usage d'un autre engin de pêche. »