Article (Arrêté du 7 avril 1997 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)
Art. 1er. - Le VI (Délégation générale pour l'armement) de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de « Directeur régional de la direction de la qualité », lire « Chef du service de la qualité ».