Article (Décrets du 6 février 1997 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1997, M. Bruno Triquenaux, conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 9 janvier 1997, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.