Article (Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international de voyageurs)
Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme no 97-08 du 10 mai 1997, disponible au prix de 19,90 F.