Article (Arrêté du 21 novembre 1996 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.