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Article (Arrêté du 22 octobre 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires)
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Article (Arrêté du 22 octobre 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires)
Art. 5. - La présente autorisation ne confère aucune exclusivité au titulaire.