Article (Décret no 96-1007 du 22 novembre 1996 fixant les conditions de désignation des membres de la commission permanente de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna)
Art. 1er. - L'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna désigne en son sein, au scrutin secret, les quatre membres de la commission permanente, soit :
Deux membres au titre de la circonscription territoriale d'Uvéa (Wallis) ;
Un membre au titre de la circonscription territoriale d'Alo (Futuna) ;
Un membre au titre de la circonscription territoriale de Sigave (Futuna).