Article (Arrêté du 4 décembre 1996 fixant le contingent d'emplois des personnels enseignants des écoles des mines offert au titre de l'année 1997 aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils)
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 4 décembre 1996, deux emplois dans le corps des professeurs de 2e catégorie et quatre emplois dans le corps des maîtres-assistants de 2e classe relevant du statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont offerts, sous réserve de conditions de diplômes, aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils au titre de l'année 1997, en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée.