Article (Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 439 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1973 susvisé devient l'article 4.