Article (Décret no 96-964 du 4 novembre 1996 relatif à diverses dispositions concernant les prestations familiales dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 2. - Au chapitre 5 du titre V du livre VII du même code, il est rétabli une section 11 ainsi rédigée :
« Section 11
« Allocation parentale d'éducation
« Art. D. 755-40. - Les taux servant au calcul de l'allocation parentale d'éducation sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.
« Art. D. 755-41. - Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 532-1 à R. 532-6, D. 532-2 et D. 532-3 sont applicables. »