Article (Arrêté du 21 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 20 mai 1963 relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuve des extincteurs d'incendie)
Art. 2. - Les termes : « directeur interdépartemental de l'industrie » sont remplacés, lorsqu'ils sont cités, par : « directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ».