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Article (Arrêté du 9 décembre 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 27 août 1996

Arrondissement de Laon

Cantons de Laon :
Commune de Laon.

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à août 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :
Commune d'Espinasse-Vozelle.

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain de juillet 1988 à août 1991

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Forcalquier

Canton de Noyers-sur-Jabron :
Commune des Omergues.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1996

Arrondissement de Carcassonne

Cantons de Carcassonne :
Commune de Carcassonne.

Inondations et coulées de boue du 20 août 1996

Arrondissement de Carcassonne

Canton de Capendu :
Communes de Bouilhonnac, Trèbes.
Canton de Castelnaudary-Nord :
Communes des Cassés, Montmaur, Saint-Paulet, Soupex.
Canton de Conques-sur-Orbiel :
Communes de Bagnoles, Villalier, Villarzel-Cabardès.
Canton de Peyriac-Minervois :
Commune de Laure-Minervois.

Arrondissement de Narbonne

Canton de Lézignan-Corbières :
Communes de Cruscades, Luc-sur-Orbieu.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et coulées de boue du 21 août 1996

Arrondissement de Marseille

Canton d'Aubagne :
Commune d'Aubagne.
Canton de Roquevaire :
Commune de Saint-Savournin.

Inondations et coulées de boue du 26 août 1996

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Trets :
Commune de Peynier.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 26 au 27 janvier 1995

Arrondissement de Caen

Canton d'Evrecy :
Commune de Verson.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à août 1996