Articles

Article (Arrêté du 18 novembre 1996 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires)

Article (Arrêté du 18 novembre 1996 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires)



A N N E X E

I. - La direction nationale des enquêtes de concurrence


M. Sorrentino (Gérard), chef de service régional.
M. Skonieny (Thierry), inspecteur principal.
M. Komiha (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sechet (Jean-Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lizzi (Murielle), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Balian (Christiane), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bourger (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ferrero (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Filet (Christine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Marty (Sophie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

II. - La direction nationale des enquêtes

de la répression des fraudes


M. Degioanni (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Delon (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fabre (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fouillat (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Galzi-Vix (Véronique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Joulaud (Albert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Martin (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rodriguez (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rubi (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Souffez (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

III. - Les brigades interrégionales d'enquêtes

Brigade interrégionale Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées