Article (Arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées par l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
- à la situation militaire (grade, fonction exercée ou poste occupé, corps ou service d'affectation, organisme, emploi réservé) ;
- aux habilitations (catégories, dates [de la demande, de la délivrance et de validité de l'habilitation]).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est au maximum de cinq ans après la date limite de validité de la dernière habilitation obtenue.