Article (Décret no 96-1070 du 9 décembre 1996 relatif à la fixation du classement indiciaire du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Art. 1er. - Le tableau mentionné à l'article 1er du décret du 21 novembre 1966 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18100 a 18101
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