Article (Arrêté du 22 octobre 1996 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional CREPA de Bretagne et composition de son conseil d'orientation et de coordination)
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.