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Article (Arrêté du 6 novembre 1996 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article (Arrêté du 6 novembre 1996 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 1991 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 08/11/96 Page 16356 a 16358
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