Article (Arrêté du 11 octobre 1996 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1994)
Art. 1er. - Pour l'exercice 1994, le montant de la contribution des régimes français de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/97 Page 307 a 308
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