Article (Arrêté du 13 août 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
du ministre de la culture et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 août 1996, M. Descamps (Gérard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Bibliothèque nationale de France, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1995.