Article (Arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 5. - L'enseignement à distance comprend, pour partie, une formation en milieu professionnel qui se déroule conformément à l'article 5 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé. Elle est effectuée pendant huit à dix semaines. En aucun cas cette durée ne peut être inférieure à quatre semaines.
Le choix de l'entreprise et des dates de cette formation est laissé à l'initiative du candidat, qui se détermine en accord avec le maître de formation. Les voeux du candidat sont soumis à l'approbation du chef d'établissement.
Pour les stagiaires engagés dans une activité professionnelle conforme à la spécialité du diplôme, la formation pourra être effectuée dans l'entreprise elle-même avec l'accord du chef d'établissement.