Article (Arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 4. - La préparation des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture dans les établissements d'enseignement à distance dure deux années. Cette durée peut être réduite après une décision de positionnement prenant en compte les études suivies, les titres ou diplômes possédés, les compétences professionnelles ainsi que les dispenses d'épreuves dont le stagiaire peut bénéficier au titre de la validation des acquis professionnels.